Vice caché… 2 mots qui font peur! Les histoires d’horreur qu’on entend sont souvent à l’origine de la crainte d’acheter ou de vendre une propriété. Comme tout le monde, on veut se tenir loin des recours judiciaires.

En fait, un vice caché c’est quoi? Selon l’article 1726 du Code civil du Québec, le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.

Toujours selon l’article 1726, il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

 

C’est un vice caché ou pas? Suis-je responsable ou pas? Qui paye quoi?

  

Autant de questions que de réponses. Un conflit, ce n’est jamais drôle. Dans une vente notariée, au moment de la lecture de l’acte de vente, le notaire mentionne presque toujours que la responsabilité de prouver qu’il y a un vice caché est dans le camp de l’acheteur. Celui-ci doit démontrer et prouver que le vice caché existait au moment où il a acheté la propriété.

ATTENTION : Dès que vous constatez la présence d’un vice caché, il est important d’aviser le vendeur par écrit le plus rapidement possible. Plus le temps passe entre le moment de la transaction et la découverte d’un vice caché, plus c’est difficile de faire la preuve. L’usure, le changement des règles au code du bâtiment et autres facteurs font en sorte que la preuve est plus laborieuse à démontrer.

Rappelez-vous : les courtiers immobiliers ont des règles et des procédures rigoureuses à suivre pour protéger l’acheteur et le vendeur lors d’une transaction. C’est notre rôle de s’assurer que votre transaction se déroule le mieux possible. Pour votre protection, nous remplirons des documents avec vous. Gardez-les précieusement.

Finalement, nous recommandons fortement de faire inspecter la maison par un inspecteur accrédité et compétent. Pour nous, vous recommandez le meilleur inspecteur, c’est quelque chose de naturel.

En espérant que cette capsule immobilière vous a aidé dans le processus de vente de votre propriété. Vous avez d’autres questions immobilières? Ça tombe bien, nous avons les réponses!Contactez-nous, nous sommes là pour ça!

À bientôt,

Manon, votre courtier immobilier

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MANON FORTIER

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