J’entends souvent plusieurs réponses à cette question lorsque je la pose à mes clients. Voyant que la plupart ne savent pas vraiment quoi répondre, je me permets de vous partager mon expertise pour que vous soyez mieux informé sur le sujet. Alors, quel impact a un testament dans une transaction immobilière?

La croyance populaire est la suivante :

« Pour un couple uni depuis 20 ans, donc conjoint de fait, ayant eu des enfants ensemble, si l’un des deux décède alors l’autre héritera automatiquement, même s’il n’y a pas de testament.»

Cette croyance est FAUSSE!

La bonne réponse, soit celle qui respecte le Code Civil du Québec, serait la suivante : le conjoint survivant n’hérite pas automatiquement de la propriété. Sans testament, le Code Civil du Québec prévoit que ce sont plutôt les enfants qui hériteront à 100 % de la propriété.

Si la transaction de la propriété se fait à deux, dans une proportion de 50/50 entre les 2 conjoints, alors le conjoint survivant restera propriétaire à 50%. L’autre 50%, sera la propriété des enfants.

Rappelez-vous, il y a seulement les lois sur l’assurance automobile, le régime des rentes du Québec et les lois fiscales qui reconnaissent des droits aux conjoints de fait en cas de décès.

Une succession lourde et compliquée n’est certainement pas le premier héritage que vous voulez laisser à vos héritiers. Votre courtier immobilier est bien placé pour vous faire penser de faire un testament. Christian et moi peuvent répondre à certaines de vos questions à ce sujet ou vous référer à un notaire.

En espérant que cette capsule immobilière vous a aidé dans la transaction de votre propriété. Vous avez d’autres questions immobilières? Ça tombe bien, nous avons sûrement les réponses! Contactez-nous, nous sommes là pour ça!

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À bientôt,

Manon, votre courtier immobilier

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MANON FORTIER

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