J’entends souvent des gens dire : « J’ai déterminé les limites de ma propriété, donc tout est correct, j’en ai pas besoin! » ou encore « J’ai bel et bien toutes mes bornes sur mon terrain, donc je suis en règle! Inutile d’avoir un certificat de localisation. ».

 

Attention! Le certificat de localisation ne sert pas seulement à connaître les limites de votre terrain. 

Certificat de localisation

Pour connaître l’état actuel de l’immeuble, il est nécessaire d’avoir un certificat de localisation. Celui-ci décrit le lot en différents points de loi, tels que :

  • numéro de lot avec ou sans rénovation cadastrale
  • empiétements subis ou exercés
  • servitudes consenties ou exercées
  • règlements de zonage : municipaux, provinciaux
  • zones : agricole, résidentielle, commerciale, inondable, et autres

 

Le certificat de localisation est un document qui fournit des informations juridiques et physiques. Ces informations peuvent affecter la valeur de l’immeuble ou même empêcher la réalisation d’un projet d’agrandissement ou d’aménagement.

 

Dans une transaction immobilière, pour connaître l’état et la situation exacte de la propriété, il est essentiel d’avoir un certificat de location, et ce, pour un achat ou une vente. 

 

Pour savoir qui doit payer le certificat de localisation dans une transaction immobilière, je vous invite à cliquer ici.

 

Pour savoir qui peut faire un certificat de localisation, je vous invite à cliquer ici.

 

En espérant que cette capsule immobilière vous a aidé dans la transaction de votre propriété.

 

Vous avez d’autres questions immobilières? Ça tombe bien, nous avons sûrement les réponses! Contactez-nous, nous sommes là pour ça!

 

Pour visualiser nos propriétés à vendre, cliquez ici.

 

À bientôt,

Manon, votre courtier immobilier

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MANON FORTIER

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