Vous êtes-vous déjà demandé d’où vient le «bienvenue» dans le terme taxe de bienvenue? Contrairement à ce que plusieurs pensent, ce n’est pas une allusion pour souhaiter la bienvenue aux habitants. En fait, la taxe de bienvenue est ainsi nommée en l’honneur du juge Bienvenue qui l’a instaurée dans la province de Québec.

Il est important de savoir, que peu importe où vous déménagez, Drummondville, ville de Saguenay, Gatineau ou Montréal, le pourcentage sera le même.

Alors, comment calcule-t-on la fameuse taxe de bienvenue? La municipalité la calculera à partir de la valeur supérieure entre le prix payé, l’évaluation municipale ou l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif. Ces données apparaissent sur le compte de taxes municipales.

 

Ensuite, le calcul se fait de la façon suivante pour les municipalités du Québec (sauf Montréal):

  • Pour la première tranche (de 0 à 50 000$ : la taxe est de 0,5%.
  • Pour la seconde tranche (de 50 001$ à 250 000$) : la taxe est de 1%.
  • Pour la troisième tranche (250 001$ et plus) : la taxe est de 1,5%.

 

Pour la ville de Montréal, depuis le 26 janvier 2010, le calcul se fait de la façon suivante :

  • Pour la première tranche (de 0 à 50 000$ : la taxe est de 0,5%.
  • Pour la seconde tranche (de 50 001$ à 250 000$) : la taxe est de 1%.
  • Pour la troisième tranche (de 250 001$ et 500 000$ ) : la taxe est de 1,5%.
  • Pour la quatrième tranche (de 500 001$ à 1 000 000$) : la taxe est de 2%.
  • Pour la cinquième tranche (1 000 001$ et plus) : la taxe est de 2.5%.

 

EXEMPLE – Pour un citoyen de Drummondville : Le prix payé est 157 000$, l’évaluation municipale est 146 200$ et l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif est 146 200$ x 1,09 = 159 358$. Donc, la valeur supérieure est 159 358$. Le calcul serait alors :

  • Pour la première tranche : 50 000 $ à 0.5% = 250 $
  • Pour la deuxième tranche de 50 000 à 159 358$ à 1% = 1093,58$
  • Total : 1 343,58$

 

La taxe de bienvenue pour cette transaction serait de 1 343,58$.

 

Pour ce qui est du paiement de la taxe de bienvenue, la municipalité envoie généralement le compte quelques semaines après la visite chez le notaire. Normalement, vous disposez de 30 jours pour procéder au paiement.

En espérant que cette capsule immobilière vous a aidé dans la transaction de votre propriété. Vous avez d’autres questions immobilières? Ça tombe bien, nous avons sûrement les réponses! Contactez-nous, nous sommes là pour ça!

Pour visualiser nos propriétés à vendre, cliquez ici.

 

À bientôt,

Manon, votre courtier immobilier

À propos de l'auteur
29 articles à son actif

MANON FORTIER

120 queries in 0,746 seconds.
À propos de ce site
Outils